REALSOFT Aide en Ligne N° 195
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Module Facturation Electronique Dernière Version : 01/08/2026 (Aide en cours de rédaction ... )
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MODULE GESTION FACTURATION ELECTRONIQUE |
1. Qu'est-ce que la facturation électronique ?
La facturation électronique est la nouvelle organisation mise en place par l'administration fiscale française pour généraliser les échanges de factures entre entreprises sous un format électronique structuré. Elle s'accompagne de la transmission électronique de certaines données à l'administration fiscale (e-reporting).
Il ne s'agit pas simplement d'envoyer une facture PDF par e-mail. Une facture électronique conforme doit être transmise par l'intermédiaire d'une Plateforme Agréée (PA), directement ou au travers d'une solution compatible. La facture contient des données structurées permettant son traitement automatique.
Le calendrier de la réforme
| Date | Obligation |
|---|---|
| 1er septembre 2026 | Toutes les entreprises assujetties à la TVA doivent être en mesure de recevoir des factures électroniques. Les grandes entreprises et les entreprises de taille intermédiaire (ETI) doivent également émettre leurs factures sous format électronique. |
| 1er septembre 2027 | Les petites et moyennes entreprises (PME) et les micro-entreprises devront à leur tour émettre leurs factures sous format électronique. |
Le calendrier concerne également, selon les opérations et la catégorie de l'entreprise, la transmission électronique des données de transaction et de paiement à l'administration (e-reporting).
Facture PDF et facture électronique : ce n'est pas la même chose
| Facture classique | Facture électronique |
|---|---|
| PDF imprimable ou envoyé par e-mail | Format électronique structuré |
| Lisible principalement par une personne | Lisible et exploitable automatiquement par les systèmes informatiques |
| Peut être envoyée directement par e-mail | Doit passer par le circuit prévu par la réforme et une Plateforme Agréée |
Important : une facture PDF envoyée par e-mail ne devient pas, à elle seule, une facture électronique au sens de la réforme.
Qu'est-ce qu'une Plateforme Agréée (PA) ?
La Plateforme Agréée est l'intermédiaire reconnu par l'administration fiscale pour assurer les échanges de factures électroniques et la transmission des données prévues par la réforme. Chaque entreprise choisit la ou les Plateformes Agréées qu'elle souhaite utiliser.
Une entreprise peut également utiliser son logiciel métier ou une solution compatible pour préparer ses factures et communiquer avec sa Plateforme Agréée.
Et Sothis dans tout cela ?
Sothis reste le logiciel métier qui connaît les données de gestion : propriétaires, locataires, logements, prestations, loyers, TVA, numéros de facture, autofacturation, paiements, etc.
Le module Facturation Électronique de Sothis a pour objectif de préparer et transmettre les informations nécessaires au nouveau circuit de facturation électronique, en s'appuyant sur une Plateforme Agréée.
Sothis ne remplace pas la Plateforme Agréée. La Plateforme Agréée assure le transport et les échanges réglementaires avec les autres plateformes et, lorsque cela est prévu, avec l'administration fiscale.
Cas particulier : l'autofacturation dans Sothis
Dans Sothis, certains documents sont établis en autofacturation : le gestionnaire établit la facture au nom et pour le compte du propriétaire, conformément au dispositif d'autofacturation mis en place entre les parties.
Dans ce cas, les informations du propriétaire professionnel deviennent particulièrement importantes pour la facturation électronique, notamment son SIREN, son SIRET et son identifiant de facturation électronique.
Ces informations permettent de préparer correctement le destinataire de la facture dans le nouveau circuit électronique.
Ce qui change pour l'utilisateur de Sothis
- Les informations d'identification des propriétaires et autres tiers professionnels doivent être à jour.
- Le SIREN et le SIRET doivent être renseignés correctement.
- L'identifiant de facturation électronique communiqué par le destinataire doit être renseigné lorsqu'il est nécessaire.
- Les informations de TVA déjà utilisées par Sothis restent importantes pour la préparation des factures électroniques.
- Le PDF reste utile pour la lecture et l'archivage, mais il ne constitue pas à lui seul la facture électronique réglementaire.
La réforme ne consiste pas simplement à remplacer l'envoi d'un PDF par un e-mail. Elle met en place un circuit électronique structuré entre les entreprises, les Plateformes Agréées et l'administration fiscale. Sothis conserve son rôle de logiciel métier et prépare les données nécessaires à ce nouveau circuit.
Informations officielles
- DGFiP – Je découvre la facturation électronique
- DGFiP – À partir de quand suis-je concerné ?
- DGFiP – Facturation électronique et Plateformes Agréées
- Économie.gouv.fr – Annuaire de la facturation électronique
- DGFiP – Je passe à la facturation électronique
Sources officielles consultées : Direction générale des Finances publiques (DGFiP) et Ministère de l'Économie. Informations vérifiées en août 2026.